Gouvernance et transparence

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1. Acceptation

En consultant inspecteurelite.com, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Le site est exploité par INSPECTEUR-ÉLITE INC., Montréal (Québec).

2. Contenu informatif — pas un avis professionnel

Les guides, articles de blogue, pages de défauts et autres contenus du site sont fournis à titre informatif général. Ils ne constituent ni une inspection, ni un diagnostic, ni un avis professionnel, juridique ou financier applicable à une propriété particulière. Chaque bâtiment est unique : seule une inspection réalisée sur place, encadrée par un contrat de service écrit précisant la portée, les limites et les exclusions du mandat, permet de documenter l'état apparent, visible et accessible d'une propriété donnée.

Lorsque le contenu du site et un contrat de service diffèrent, le contrat de service prévaut.

3. Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de maintenir un contenu exact et à jour, notamment quant aux normes, pratiques et références propres au Québec. Nous ne garantissons toutefois pas que le contenu soit exempt d'erreurs ou complet en tout temps, et il peut être modifié sans préavis. Pour signaler une erreur : info@inspecteurelite.com.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, guides et autres contenus du site sont la propriété d'INSPECTEUR-ÉLITE INC. ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Le partage d'un lien vers une page du site est permis et encouragé.

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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes publics, ressources techniques, répertoires professionnels). Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, INSPECTEUR-ÉLITE INC. ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu informatif en dehors d'un mandat d'inspection. La responsabilité relative aux services d'inspection est régie exclusivement par le contrat de service applicable et par la loi.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal. Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.

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